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MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site Tricopigmentation Lilloise l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Tricopigmentation Lilloise (Marine Favrelle EI)
Siret : 93950699400010
Adresse : 26 bis rue Montgolfier - 59700 Marcq-En-Barœul
Tél : 06.01.91.46.46
Email : tricopigmentationlilloise@gmail.com

Responsable de publication : Marine Favrelle
Email : tricopigmentationlilloise@gmail.com

Hébergeur du site : L’hébergement du site est assuré par [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [adresse de l'hébergeur]
Tél : [numéro de l'hébergeur]

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris mais sans se limiter aux textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, vidéos et logiciels, est la propriété exclusive de Tricopigmentation Lilloise ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

3. Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : tricopigmentationlilloise@gmail.com

4. Politique de cookies

Comme indiqué ci-dessus, Tricopigmentation Lilloise ne collecte pas de cookies. Aucune donnée personnelle n'est stockée à travers des cookies sur notre site.

5. Responsabilité

Tricopigmentation Lilloise s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, mais ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’exactitude des informations fournies.
En cas d’erreurs ou d’omissions, Tricopigmentation Lilloise ne saurait être tenue responsable des conséquences pouvant en résulter.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Tricopigmentation Lilloise ne contrôle pas ces sites externes et ne peut en garantir le contenu. La responsabilité de Tricopigmentation Lilloise ne saurait être engagée en cas de dommage lié à l’utilisation de ces sites.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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